13 - Sous-traitance

Voici le tableau récapitulatif des différentes variables :

Type  Nom de la variable  Commentaires 
 Coche annexe acte d'engagement 
 Coche acte spécial 
 Coche acte spécial modificatif 
 Acte spécial pour la déclaration  
 Condition de paiement prévues  
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