11 - Pénalités

Voici le tableau récapitulatif des différentes variables :

 Type  Nom de la variable Commentaires 
 Retard présentation document  
 Retard vérification décompte       
 Retard instruction réclamation par jour 
 Non respect du code de travail par infraction 
 Limite marché  
 Pénalités soumises à révision 
 Appliquer temporairement  
 Exonération des pénalités  
 Montant maximum exonération des pénalités  
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