06 - Acte d'engagement

Voici le tableau récapitulatif des différentes variables :

 Libellé  Type  Nom de la variable Commentaires 
 Base acte engagement 

 
  Coche office de base  
  Coche variante  
  Coche prestations supplémentaires  
  Prestation supplémentaires  
 Mode de dévolution des marchés 

 
  Est mentionné directement dans l'acte
  Fait l'objet d'une annexe financière  
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